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Légal

Conditions
d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme BoilerAlert ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

BoilerAlert est une plateforme SaaS de maintenance prédictive pour les bâtiments collectifs. Le service fournit des outils de détection d'anomalies, de surveillance multi-sites et de priorisation opérationnelle basés sur les données de consommation d'énergie.

3. Création de compte

Pour accéder à la plateforme, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Utilisation du service

Vous acceptez d'utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le service pour transmettre du contenu nuisible, frauduleux ou non autorisé, ni pour interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme.

5. Données et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous soumettez à la plateforme. En utilisant le service, vous accordez à BoilerAlert une licence limitée pour traiter vos données uniquement dans le but de fournir le service. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme appartiennent à BoilerAlert.

6. Tarification et paiement

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les frais sont non remboursables sauf disposition légale contraire. BoilerAlert se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

7. Limitation de responsabilité

BoilerAlert fournit le service "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BoilerAlert ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation du service.

8. Résiliation

L'une ou l'autre partie peut résilier le contrat de service avec un préavis écrit de 30 jours. BoilerAlert peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de violation matérielle des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : support-boileralert@boileralert.fr

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